Conditions Générales de Vente

Prestations de services proposées sur le site antoine-bellot-naturopathe.fr : consultations à distance de conseils en naturopathie et florithérapie.

Article 1 : Présentation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services (ci-après le « CGV») régit les relations entre :
Le Consultant (ci-après le « Consultant»)
Le Prestataire (ci-après le « Prestataire») : Antoine Bellot, exerçant en tant qu’entreprise individuelle sous la dénomination : Antoine Bellot Naturopathe.
Le numéro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIRET) est : 923 896 526 00012
L’adresse du Prestataire est : 15 rue Daniel Raveau, 86130 Jaunay-Marigny

Déclarations préalables des parties

Le Consultant déclare et garantit au Prestataire :

  • être âgé d’au moins 18 ans ou être accompagné par son représentant légal,
  • ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
  • avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu des présentes CGV,
  • être parfaitement informé de la nature des Prestations et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Consultant.

ARTICLE 2 : Descriptif des prestations

Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes :
Séances de naturopathie, de réflexologie, de florithérapie et massages bien-être amma-assis

Le Prestataire est titulaire des certificats professionnels suivants :
Naturopathe, Réflexologue et Technicien Sophro-Relaxologue, Technicien Amma Assis.

Ces activités relèvent de techniques de bien-être et ne sont pas des « médecines », c’est pourquoi, le Prestataire ne réalisera aucun diagnostic, aucune modification/suppression de traitement.

La Naturopathie a pour vocation d’éduquer à la santé, d’apporter un équilibre à l’organisme afin de favoriser l’auto-guérison. En respectant les besoins de l’organisme, la naturopathie vient soulager certains maux du quotidien ou renforcer l’organisme. En accompagnement d’une pathologie diagnostiquée ou à titre préventif, par le biais de l’hygiène de vie, (alimentation, stress, sommeil, activité physique, phytothérapie, aromathérapie, …), la naturopathie restaure la vitalité et donc le bien-être global.

Le Consultant est donc informé et accepte que les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.

ARTICLE 3 : Vente à distance

L’activité du Prestataire s’effectue au sein du cabinet à l’adresse suivante :
15 rue Daniel Raveau, 86130 Jaunay-Marigny.
Les séances peuvent s’effectuer à distance (en visio via une plateforme de visioconférence sécurisée) ou au domicile du Consultant.

Le présent article s’applique dans les cas où la vente des prestations est conclue à distance à partir du site internet du Prestataire https://antoine-bellot-naturopathe.fr/prendre-rendez-vous/

Droit de rétractation
Le Prestataire rappelle au Consultant qu’il dispose en principe, lorsque le présent Contrat est conclu à distance d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la prise de rendez-vous par le Consultant .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Consultant notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : bellotnaturo@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas, pour les contrats conclus à distance :
Si le Consultant prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation. 

ARTICLE 4 : Conditions de réalisation des prestations

La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre le Prestataire et le Consultant.

Le Consultant s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), traitement(s) en cours…). Le Prestataire contrôle pour la sécurité du Consultant les éventuelles interactions entre les traitements médicamenteux en cours et les éventuelles plantes, huiles essentielles, ou les éventuels compléments alimentaires qu’il envisage de conseiller, c’est donc dans l’intérêt du Consultant de répondre honnêtement aux questions posées lors du bilan de vitalité.

De son côté, le Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Consultant des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

Les Prestations sont réalisées le jour du rendez-vous qui aura été convenu au préalable entre le Prestataire et le Consultant.
Pour les séances de naturopathie, le programme d’hygiène vitale est envoyé dans la semaine qui suit le dit rendez-vous et uniquement après réception du règlement de la séance (rendez-vous pendant lequel est établi le bilan de vitalité).

ARTICLE 5 : Prix et règlement

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. Les Prestations seront facturées en totalité le jour de la réalisation de la prestation.

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Consultant et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Consultant est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. En revanche, certaines mutuelles, selon le contrat du Consultant, prennent en charge tout ou partie de vos séances. Libre au Consultant d’en faire ou non la demande auprès de sa mutuelle à l’aide de la facture du Prestataire. En conséquence, le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’une non-prise en charge de la mutuelle, si cela n’est pas prévu dans le contrat entre le Consultant et l’organisme mutualiste.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.

  • Lorsque le Contrat est conclu au cabinet ou au domicile du Consultant : le paiement se fera à l’issue du rendez-vous sur place, en espèces, chèques ou carte bancaire.
  • Lorsque le Contrat est conclu à distance : le paiement se fera le jour de la prise de rendez-vous via l’interface de paiement sécurisée du Prestataire (Stripe Paypal ou CB) sur le site internet du Prestataire https://antoine-bellot-naturopathe.fr/prendre-rendez-vous

Les Prestations font l’objet, dès qu’elles ont été rendues de la délivrance d’une note ou facture. La note mentionnera les informations suivantes : la date, le nom et l’adresse du Prestataire, le nom du Consultant (sauf opposition), la date et le lieu d’exécution des Prestations, le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation, la somme totale à payer hors taxes (TVA non applicable article 293B du CGI).

ARTICLE 6 : Annulation

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, toute annulation de Prestations de services par le Consultant après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite au Prestataire, au plus tard 72 heures avant la date prévue.
 En cas d’annulation après ce délai, le Consultant est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf droit de rétractation).
Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Consultant (maladie(s), grossesse, fragilité(s) particulière(s), handicap(s), âge…).
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Consultant des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.​ 

ARTICLE 7 : Confidentialité

Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution des Prestations et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception des données accessibles au public et des données déjà connues de la Partie réceptrice.

ARTICLE 8 : Assurance

Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre de la réalisation des Prestations.

Le Prestataire a souscrit auprès de MAAF ASSURANCE un Contrat Multirisque Professionnelle : 138018251 Q 001.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues aux présentes CGV, le Prestataire a accès à des données à caractère personnel du Consultant.
L’ensemble des données à caractère personnel du Consultant traités par le Prestataire dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Le Consultant reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

Responsable du traitement des données : Antoine Bellot

Le responsable du traitement de ces données est Antoine Bellot. Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : 06 98 22 70 59
– par courriel : bellotnaturo@gmail.com
– par courrier : 15 rue Daniel Raveau, 86130 Jaunay-Marigny

Le Consultant a un droit d’accès, de rectification, de limitation de ses données personnelles, mais aussi de suppression de ses données. Pour exercer ses droits, le Consultant devra en faire la demande par mail ou courrier postal à Antoine Bellot. La demande sera traitée dans un délai maximum d’un mois calendaire.
Le Consultant a également le droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr.

Données collectées via le formulaire de contact

Le Prestataire collecte les informations personnelles suivantes :
Nom, adresse mail.

Ces données sont collectées afin de pouvoir entrer en contact.

Les données personnelles ne seront jamais stockées, ni vendues à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

Données collectées pour la réalisation des prestations

Le Prestataire collecte les informations personnelles suivantes :
Prénom, Nom, adresse postale, adresse mail, téléphone, et informations sur le mode et l’hygiène de vie, ainsi que l’état de santé du Consultant.

Ces données sont collectées afin de pouvoir effectuer des conseils sécuritaires sans entrer en interactions avec des éventuels traitements en cours, ou aggraver les symptômes d’une pathologie.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles seront conservées 1 an après la date du dernier rendez-vous, passé ce délai, lors d’un rendez-vous ultérieur un nouveau « bilan de vitalité » sera à refaire dans son intégralité.

Données collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne

Le Prestataire collecte les informations personnelles suivantes :
Prénom, Nom, adresse mail, téléphone, code postal et commune

Toute donnée transmise dans le cadre d’un formulaire de prise de rendez-vous en ligne est utilisée exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, l’envoi des messages de confirmation et de rappel ainsi que la gestion du planning de Bellot Antoine.

Aucune information n’est transmise à des tiers en dehors du système de gestion des rendez-vous.

A aucun moment les données que vous me confiées ne seront échangées, cédées, vendues ou louées.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Pour les éventuelles consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux Consultant ou contenus sur le site internet https://antoine-bellot-naturopathe.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Bellot Antoine.
Le Consultant s’engage à ne faire aucun usage autre que personnel de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Bellot Antoine et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers et à les lui restituer sur toute demande de sa part.

ARTICLE 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Consultant, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur

Palais de justice des Feuillants Tribunal judiciaire, 4 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny CS30527 86000 POITIERS